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Vous êtes lanceur d’alerte

La Croix-Rouge luxembourgeoise attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Elle a mis en place une procédure pour respecter les principes et les règlements sur la protection des lanceurs d’alerte. Si vous êtes amené à nous communiquer des données à caractère personnel, cette notice vous informe sur l’usage qui en sera fait et sur les droits dont vous disposez.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données afin de gérer le signalement d’une violation. Les données que vous nous communiquez nous permettent également de vous contacter lorsque nécessaire.
Ce traitement de données se font sur la base de la loi du 16 mai 2023 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne.

Quels types de données collectons-nous ?

Conformément à la loi, seules les données nécessaires la gestion du signalement d’une violation sont traitées. Ces données sont généralement celles que vous nous avez communiquées lors de votre signalement (votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre courriel, les détails de la réclamation, y compris les données sur les tiers). D’autres données peuvent être générées ou collectées au cours du traitement de votre réclamation.

Pendant combien de temps vos données sont conservées ?

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum 10 ans à compter de la clôture du signalement.

Avec qui vos données sont partagées ?

Vos données à caractère personnel sont seulement communiquées aux Délégués au Whistleblowing, à leurs assistants aux enquêteurs mandatés pour mener l’enquête, aux administrations et aux autorités compétentes. Vos données sont traitées en toute confidentialité et ne sont partagées avec des tiers qu’avec votre consentement exprès ou lorsque cela est conforme à la loi. Nous nous assurons que vos données sont stockées et traitées dans l’Union Européenne.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi, vous bénéficiez des droits suivants :

–       Le droit à l’information. Nous espérons que cette notice aura répondu à vos questions. Pour toute information complémentaire, vous pouvez néanmoins contacter notre délégué à la protection des données.

–       Le droit d’accéder à vos données. Au-delà de l’accès à votre dossier du personnel prévu par l’article L. 414-7 du Code du travail qui vous sera accordé par le service Ressources Humaines, vous pouvez accéder à vos données en contactant le délégué à la protection des données.

–       Le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

–       Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.

Dans certains cas et selon les conditions fixées par la loi, vous bénéficiez également des droits suivants:

–       Le droit de demander l’effacement de vos données.

–       Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.

–       Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour tout autre motif légitime (sauf si la Croix-Rouge luxembourgeoise a un motif légitime et impérieux de continuer le traitement).

–       Le droit à la portabilité des données que vous avez fournies à Croix-Rouge luxembourgeoise (c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles sur un support lisible par une machine), dans la mesure où cela est techniquement possible.

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Croix-Rouge luxembourgeoise : rgpd@croix-rouge.lu ou par courrier :

CROIX-ROUGE LUXEMBOURGEOISE

Protection des données

44, boulevard Joseph II

BP 404 L-2014 Luxembourg

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Croix-Rouge luxembourgeoise :