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Le droit international humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé «droit de la guerre» ou «droit des conflits armés».

Le DIH fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Ce dernier est formé d’accords- traités ou conventions- conclus entre États, de la coutume internationale, qui n’est pas un droit écrit, mais reflète la pratique des États et est considérée comme obligatoire par ces derniers, ainsi que des principes généraux du droit. Le DIH s’applique dans les situations de conflit armé. Néanmoins, il ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force. Cette question est régie par une partie distincte du droit international, contenue dans la Charte des Nations Unies.

 

D’où vient le droit international humanitaire?

Les origines du DIH remontent aux règles énoncées par les civilisations anciennes et les religions. La guerre a toujours connu certaines lois et coutumes. La codification du DIH au niveau universel a commencé au XIXe siècle. Depuis, les États ont accepté un ensemble de règles fondées sur l’expérience amère de la guerre moderne qui représentent un équilibre minutieux entre les préoccupations humanitaires et les exigences militaires des États. À mesure que la communauté internationale s’est élargie, un nombre croissant d’États ont contribué à son développement. Le DIH peut aujourd’hui être considéré comme un droit véritablement universel.

 

Où trouve-t-on le droit international humanitaire?

Le DIH se trouve essentiellement dans les quatre Conventions de Genève de 1949 qui lie la quasi-totalité des États aujourd’hui. Les Conventions de 1949 ont été complétées par deux traités: les deux Protocoles additionnels de 1977 relatifs à la protection des victimes des conflits armés.

D’autres textes interdisent l’emploi de certaines armes et tactiques militaires ou protègent certaines catégories de personnes ou de biens. Il s’agit notamment de:

De nombreuses règles de DIH sont désormais considérées comme appartenant au droit coutumier, c’est-à-dire comme règles générales s’appliquant à tous les États.

 

Quand le droit international humanitaire s’applique-t-il?

Le DIH s’applique uniquement aux conflits armés et ne couvre pas les situations de tensions internes ou de troubles intérieurs, comme les actes de violence isolés. Il s’applique seulement lorsqu’un conflit éclate, de la même manière pour toutes les parties, quelle que soit celle qui a déclenché les hostilités. Les dispositions du DIH sont distinctes, selon qu’il s’agit d’un conflit armé international ou d’un conflit armé non international. Les conflits armés internationaux sont ceux qui opposent au moins deux États. Ils sont régis par un vaste éventail de règles, dont celles inscrites dans les Conventions de Genève et les Protocoles additionnels. Les conflits armés non internationaux opposent, sur le territoire d’un seul État, les forces armées à des groupes armés dissidents, ou des groupes armés entre eux. Un ensemble plus limité de règles sont applicables à ce type de conflit (définies à l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et dans le Protocole additionnel II).

Il importe de distinguer DIH et droit relatif aux droits de l’homme. Si certaines de leurs règles sont similaires, ces deux branches du droit international se sont développées séparément et sont contenues dans des traités différents. En particulier, le droit relatif aux droits de l’homme, contrairement au DIH, s’applique en temps de paix et nombre de ses dispositions peuvent être suspendues lors d’un conflit armé.

 

Que couvre le droit international humanitaire?

Le DIH couvre deux domaines :

  • la protection des personnes qui ne participent pas, ou plus, aux combats ;
  • les restrictions aux moyens de guerre, principalement les armes, et aux méthodes de guerre, comme certaines tactiques militaires.

 

Qu’est-ce que la «protection»?

Le DIH protège les personnes qui ne participent pas aux combats, comme les civils et le personnel médical ou religieux. Il protège également ceux qui ont cessé d’y prendre part, comme les combattants blessés ou malades, les naufragés, ainsi que les prisonniers de guerre. Ces personnes ont droit au respect de leur vie et de leur intégrité physique et morale, et elles bénéficient de garanties judiciaires.

Elles doivent, en toutes circonstances, être protégées et traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable.

Plus particulièrement, il est interdit de tuer ou de blesser un adversaire qui se rend ou est hors de combat. Les blessés et les malades doivent être recueillis et soignés par la partie qui les a en son pouvoir. Le personnel et le matériel médical, les hôpitaux et les ambulances doivent être protégés. Des règles détaillées régissent également les conditions de détention des prisonniers de guerre et le traitement à accorder aux civils qui se trouvent sous l’autorité de la partie adverse, ce qui inclut notamment leur entretien, l’octroi de soins médicaux et le droit d’échanger des nouvelles avec leur famille.

Le DIH prévoit par ailleurs certains signes distinctifs qui peuvent être employés pour identifier les personnes, les biens et les lieux protégés. Il s’agit principalement des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que des signes distinctifs propres aux biens culturels et à la protection civile.

 

Quelles sont les restrictions aux armes et tactiques de guerre?

Le DIH interdit entre autres les moyens et les méthodes militaires qui :

  • ne font pas la distinction entre les combattants et les civils, de façon à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens de caractère civil ;
  • causent des maux superflus ;
  • provoquent des dommages graves et durables à l’environnement.

Par conséquent, le DIH a interdit l’emploi de nombreuses armes, dont les balles explosives, les armes biologiques et chimiques, les armes à laser aveuglantes et les mines antipersonnel.

 

Le DIH est-il réellement appliqué?

Les exemples de violations du DIH sont malheureusement innombrables. De plus en plus, les victimes de la guerre sont des civils. Toutefois, il est des cas importants où le DIH a permis de changer les choses, soit en protégeant les civils, les prisonniers de guerre, les malades et les blessés, soit en limitant l’emploi d’armes inhumaines. Dans la mesure où le DIH s’applique dans des périodes de violence extrême, son respect posera toujours d’importantes difficultés. Néanmoins, il est primordial de veiller à sa mise en œuvre effective.

 

Comment mettre en œuvre le droit international humanitaire?

Des mesures doivent être prises pour assurer le respect du DIH. Les États ont l’obligation d’enseigner les règles de ce droit à leurs forces armées et au grand public. Ils doivent prévenir et, le cas échéant, réprimer toutes les violations dont ce droit peut faire l’objet. Pour ce faire, les États doivent notamment promulguer des lois qui punissent les violations les plus graves des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels, considérées comme crimes de guerre. Une loi assurant la protection des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge devrait aussi être adoptée.

Des mesures ont également été prises sur le plan international. Deux tribunaux ont été créés pour punir les actes commis dans les conflits récents de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda. De plus une cour pénale internationale, notamment chargée de réprimer les crimes de guerre, a été créée par le Statut de Rome adopté en 1998. Que ce soit dans le cadre de gouvernements ou d’organisations, ou en tant qu’individus, nous pouvons tous apporter une contribution importante à l’application du DIH.

 

Pour en savoir plus

Conventions de Genève de 1949 (PDF)

Protocoles additionnels de 1977 (protection des victimes des conflits armés) (PDF)

Droit International Humanitaire – Traités & textes (Site du CICR)

Le droit international humanitaire (DIH) en bref (Site du CICR)

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