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Legs et donations

 

 

Faire le bien après vous, transmettre en confiance.

Chaque année plusieurs personnes décident de léguer leurs biens à la Croix-Rouge luxembourgeoise. C’est une façon d’associer sa vie à un projet solidaire, généreux et profondément humain.

 

Qu’est-ce qu’un legs ?

Un legs c’est la transmission par testament de tout ou partie de ses biens. La succession n’est effective qu’après le décès. Vous pouvez léguer à la Croix-Rouge une somme d’argent liquide ou des biens laissés sur un compte, la pleine propriété ou la nue-propriété d’immeubles, de titres, de terrains, de meubles, de bijoux, de tableaux, le bénéfice d’une assurance-vie etc. La Croix-Rouge étant reconnue comme organisme d’utilité publique elle est « [exemptée] de l’impôt sur le chiffre d’affaires, des droits de timbre, d’enregistrement et de succession pour tous actes passés en son nom ou en sa faveur ».

Loi du 16 août 1923 conférant la personnalité civile à la Croix-Rouge luxembourgeoise.

 

Que fera la Croix-Rouge avec votre legs ?

La Croix-Rouge luxembourgeoise gèrera votre legs avec la plus grande intégrité et la plus grande discrétion. Vous pouvez décider de l’utilisation de votre legs, dans ce cas la Croix-Rouge luxembourgeoise l’utilisera scrupuleusement selon votre volonté. Cependant, afin d’être assuré que votre souhait corresponde à une action spécifique de la Croix-Rouge luxembourgeoise, prenez contact avec nous:

communication@croix-rouge.lu

Tel: 2755-2100

Si vous ne souhaitez pas préciser une utilisation particulière, le Comité Exécutif de la Croix-Rouge luxembourgeoise décidera de l’affectation la plus pertinente du legs.

Si la vente de tout ou partie des biens légués est décidée, celle-ci se fera par adjudication publique pour éviter une situation de conflit d’intérêts ou de privilège d’intérêts privés.

 

Comment effectuer un legs à la Croix-Rouge luxembourgeoise ?

Vous pouvez contacter n’importe quel notaire ou directement la Croix-Rouge luxembourgeoise qui transmettra votre testament, sans l’ouvrir, à son notaire ou à celui de votre choix. Il est tout de même préférable de faire appel à un notaire. Le notaire est en effet la personne la plus qualifiée pour rédiger ou relire un testament. Grâce à son aide, vous serez ainsi assuré(e) que vos volontés seront respectées à la lettre.

Dans tous les cas il vous faudra rédiger votre testament. Pour cela vous avez trois possibilités :

  • Premièrement, le testament authentique : le testateur dicte ses dernières volontés au notaire qui les acte dans un document officiel.
  • Deuxièmement, le testament olographe : il est entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Il est préférable qu’il soit conservé chez le notaire.
  • Troisièmement, le testament mystique : en plus d’être entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur, ce testament doit être cacheté et scellé. Ainsi les dernières volontés du testateur sont gardées secrètes jusqu’au décès de celui-ci.

A noter qu’un testament est toujours révocable par son auteur.

Plus d’informations sur le legs et ses formalités sur www.notariat.lu.

Chaque legs est un projet de vie, nous nous tenons à votre entière disposition pour vous apporter des réponses plus précises et élaborer avec vous une démarche qui vous convienne.

 

La donation

Agir maintenant et pour longtemps.

La donation est un acte notarié qui peut être fait à tout moment et par lequel une somme d’argent ou un bien est donné par le donateur de son vivant. Dans ce cas, la Croix-Rouge en devient le propriétaire. A noter que la donation peut être effectuée aussi bien par un particulier que par une personne morale.

Il existe plusieurs formes de donations.

Retrouvez les différentes donations possibles sur :

www.philanthropie.lu ou sur www.fdlux.lu, site de conseil aux personnes désireuses d’effectuer une donation.

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